Changement d'état civil permis de conduire

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De nombreuses démarches administratives sont à accomplir, en cas de modification de son prénom ou de son nom. Pour vous accompagner dans vos démarches, cet article fait un point complet sur le changement d'état civil sur le permis de conduire.

Sommaire

1 - La nécessité de changer de permis de conduire, en cas de modification de l'état civil

Permis de conduire et mariage : quel nom figure sur le permis de conduire ?

Quand faire une nouvelle demande de permis de conduire ?

2 - Comment faire un changement d'état civil : les documents nécessaires

3 - Où faire refaire son permis de conduire en cas de modification de l'état civil ?

La demande de nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS

Se faire accompagner pour modifier facilement son permis de conduire

En bref

Le changement de nom ou de prénom sur votre permis se demande uniquement en ligne, soit sur le site du gouvernement (ANTS), soit avec l'aide d'un tiers comme notre plateforme, afin de bénéficier d'une démarche simplifiée.

A savoir

✅ Le nouveau permis de conduire est envoyé sous pli sécurisé, au domicile de son titulaire.

A éviter

❌ Ne demandez pas un changement de nom sur votre permis, à la suite de votre mariage. Désormais, seul le nom de naissance figure sur ce titre régalien.

1 - La nécessité de changer de permis de conduire, en cas de modification de l'état civil

Permis de conduire et mariage : quel nom figure sur le permis de conduire ?

Le nom de famille est aussi appelé nom de naissance ou nom patronymique. Ce nom ne change pas au cours d'une vie, sauf à entamer une procédure de changement de nom. Dans la vie quotidienne, il est cependant possible d'utiliser un nom d'usage, en particulier le nom de l'époux ou de l'épouse après le mariage (seul ou accolé au nom de famille). Cependant, depuis 2013, ce nom d'usage ne peut plus être mentionné sur le permis de conduire. Il est donc impossible de mettre à jour l'état civil sur son permis, après son mariage.

Quand faire une nouvelle demande de permis de conduire ?

Signaler la modification de son état civil se fait dans les cas suivants :

  • en cas de divorce, si le permis mentionne le nom d'usage et si le conducteur veut uniquement voir apparaitre son nom de naissance,
  • en cas de changement de son nom de famille,
  • en cas de changement de son prénom.
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2 - Comment faire un changement d'état civil : les documents nécessaires

Les documents à fournir pour valider la modification de son état civil sur son permis sont :

  • un justificatif de domicile, comme une facture d'électricité de moins de 6 mois,
  • une pièce d'identité,
  • une photo d'identité avec signature numérique (à effectuer dans un photomaton ou auprès d'un photographe agréé),
  • une pièce prouvant le changement de nom ou prénom (jugement de divorce, livret de famille...),
  • pour les permis C (poids lourds) et D (transport collectif de personnes), une visite médicale permet de renouveler son permis. Dans le cas contraire, la date de fin de validité va être celle du précédent permis.

3 - Où faire refaire son permis de conduire en cas de modification de l'état civil ?

La demande de nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS

La demande de modification du permis est à déposer en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. En effet, toutes les démarches en lien avec le permis sont totalement dématérialisées et ne peuvent plus être réalisées dans les préfectures. Une fois la demande de modification validée par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur, le nouveau permis de conduire est envoyé sous pli sécurisé et l'ancien peut être détruit.

Se faire accompagner pour modifier facilement son permis de conduire

Les utilisateurs du site officiel sont souvent très critiques vis-à-vis de celui-ci : consignes peu claires, difficultés de connexion, bugs fréquents etc. Aussi, pour éviter un rejet de leur dossier, ils sont nombreux à faire appel aux services d'un tiers spécialisé dans les démarches en ligne, comme notre plateforme. Notre équipe expérimentée se mobilise, pour que votre dossier fasse l'objet d'un traitement prioritaire et vous recevez des mails vous informant de l'avancement de l'instruction. Une fois celle-ci terminée, votre nouveau permis est envoyé en recommandé à votre domicile (même procédure que sur l'ANTS).

Astuce : nous vous proposons également un accompagnement personnalisé, afin de changer facilement votre état civil sur votre carte grise.

Vous avez encore un permis de conduire ancienne version, un papier rose ? À l'occasion du changement d'état civil, vous allez recevoir un permis sécurisé au format européen avec une durée de validité limitée à 15 ans pour les catégories A (motos), B (voitures) et E (véhicules tractés).

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Questions fréquentes

Je viens de recevoir mon permis. Pourquoi mon nom de jeune fille figure-t-il sur le permis de conduire ?

Depuis 2013, le permis de conduire est délivré au format européen. Depuis cette date, le seul nom présent sur ce document est le nom de naissance (nom de jeune fille). La personne mariée ne peut donc pas y faire figurer le nom de son conjoint (nom d'usage).

Est-ce payant de refaire son permis de conduire à la suite d'un changement d'état civil ?

Refaire son permis de conduire est une démarche administrative gratuite. Cependant, pour une démarche simplifiée et pour quelques euros, vous pouvez bénéficier de l'accompagnement d'une équipe spécialisée.

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