ANTS permis de conduire

En cas de perte ou de vol du permis de conduire ou si celui-ci est devenu illisible, il est indispensable d'en demander un duplicata, afin d'éviter une contravention de 135 € en cas de contrôle routier.

Les pièces suivantes sont alors à télécharger sur le site du ministère de l'intérieur :

• une photo-signature numérique à faire chez un photographe ou dans une cabine ayant reçu un agrément ANTS,
• une pièce d'identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile,
• un avis médical pour les permis C et D (transport de marchandises et transport collectif de personne), à défaut la période de fin de validité de l'ancien permis est reprise,
• la déclaration de vol effectuée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. En revanche, pour un permis égaré, la demande de renouvellement du permis de conduire vaut déclaration de perte.
  Après vérification de la déclaration de perte sur l'ANTS, une attestation de droits à conduire est disponible en ligne. Elle est valable 2 mois. Et, pour les permis volés, la déclaration validée par les forces de l'ordre vaut attestation.

A noter : le duplicata du permis est une réplique du permis perdu, volé ou illisible. Mais, si ce permis était un ancien permis édité sur papier rose, la demande de duplicata est l'occasion d'obtenir un permis de conduire format "carte de crédit", un permis de conduire plus difficile à falsifier et plus solide.

Le candidat ayant obtenu son permis de conduire doit demander à l'auto-école, si elle se charge des démarches ANTS. Dans le cas contraire, il doit télécharger sur le site les pièces suivantes :

• le CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire) prouvant la réussite aux épreuves,
• une photo-signature numérique,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un justificatif d'identité,
• l'attestation de sécurité routière, pour les conducteurs nés après 1987.

En cas de réussite aux épreuves, le CEPC accompagné d'une pièce d'identité permet de conduire sur le territoire français, pendant 4 mois. Ce certificat est remis par l'auto-école ou est disponible en ligne sur le site de la sécurité routière.

Astuce : le CEPC peut être présenté aux forces de l'ordre en version numérique sur smartphone.

Le suivi de la demande en lien avec le permis de conduire se fait dans l'espace conducteur. Plusieurs statuts sont alors possibles :

• brouillon, c'est-à-dire que le titulaire du permis n'est pas allé jusqu'au bout de sa démarche,
• envoyée, c'est-à-dire que la demande est réceptionnée par le ministère de l'intérieur mais non traitée,
• vérification des images, c'est-à-dire que le service instructeur vérifie la photo et la signature numérique et si la vérification n'est pas satisfaisante, le statut passe en rejet des images,
• en cours d'instruction, c'est-à-dire que le service instructeur vérifie le dossier et si celui-ci est incomplet ou contient des informations erronées, le statut passe en rejet par l'instruction (le motif du rejet est indiqué sur le site),
• à compléter, la ou les pièces manquantes sont alors mentionnées,
• validée par l'administration, le permis de conduire est alors édité par les services de l'imprimerie nationale et envoyé en lettre recommandée au domicile de son titulaire.

A noter : les demandes de permis de conduire définitif et les demandes de duplicata d'un permis de conduire perdu ou volé ne sont plus visibles dans le suivi ANTS après 6 mois, quelle que soit l'issue de ces demandes.

Le permis de conduire est doté de 12 points voire moins pour le permis probatoire attribué au jeune conducteur. Ces points diminuent en cas d'infractions au code de la route ou en cas de responsabilité, dans un accident corporel.

Le solde des points du permis de conduire est consultable sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, en renseignant son numéro de permis de conduire. Sur le permis nouveau format, ce numéro se trouve au verso sur 2 lignes horizontales, en haut à gauche au-dessus de la puce. Et, sur l'ancien permis, le numéro se trouve au-dessus de la signature de l'autorité ayant délivré le document. Attention, le conducteur ayant reçu une amende doit attendre d'avoir réglé celle-ci, pour connaitre le solde de ses points.

Malgré la possibilité de vérifier le nombre de points de son permis de conduire sur l'ANTS, la préfecture continue d'envoyer des courriers au conducteur :

• la lettre 48 pour informer du solde du permis à la suite d'une infraction,
• la lettre 48N envoyée au jeune conducteur ayant perdu 3 points ou plus sur son permis et devant alors effectuer un stage (ce stage ne permet pas la récupération de points),
• la lettre 48SI, lorsque le permis est invalidée faute de points,
• la lettre 48M informant le titulaire qu'il ne lui reste plus que 6 points ou moins,
• la lettre 46 informant de la récupération automatique des points, en l'absence de nouvelle infraction.

Astuce : un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Une lettre 47 vient alors informer le conducteur que ces 4 points sont crédités. Il faut, cependant, savoir que cette récupération de points n'est plus possible, lorsque le solde du permis est nul. Le permis doit alors être repassé.