Permis de conduire détérioré / abîmé

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Vous avez fait tomber votre permis de conduire dans de l'eau, vous l'avez oublié dans une poche et il est passé à la machine à laver, votre collègue a renversé du café sur les papiers du véhicule etc. Votre permis de conduire est ainsi devenu totalement illisible. Il est donc nécessaire de le remplacer, car ce permis ne va plus être accepté, en cas de contrôle routier et une amende de 135 € peut vous être adressée, pour permis invalide. Aussi, pour continuer à rouler en toute légalité, découvrez dans cet article la procédure à suivre pour demande un duplicata du permis de conduire après détérioration.

permis de conduire détérioré / abimé

1 - Duplicata du permis de conduire détérioration : la définition

Le duplicata du permis de conduire est la reproduction à l'identique de l'ancien permis abimé. Il reprend donc toutes les informations liées à celui-ci et notamment le nombre de points. De plus, pour les permis des catégories C (permis poids-lourds) et D (transport de plus de 8 passagers), la date de fin de validité est celle du permis dupliqué. Toutefois, si un certificat médical favorable est joint à la demande de duplicata, la période de validité est prolongée à son maximum, c'est-à-dire :

  • 5 ans avant le 60ème anniversaire,
  • 2 ans jusqu'au 76ème anniversaire puis 1 an, pour le permis poids-lourds,
  • 1 an après le 60ème anniversaire, pour le permis transport collectif de personnes.

Par ailleurs, le duplicata prend toujours la forme du nouveau permis de conduire sécurisé entré en vigueur le 16 septembre 2013 et destiné à remplacer le traditionnel permis de conduire sur papier rose.

A noter : à réception du duplicata, l'ancien permis peut être détruit. Le nouveau permis est en polycarbonate et va donc s'abimer moins facilement. De plus, il est plus difficile à falsifier grâce à une piste magnétique et répond ainsi aux normes de sécurité fixées par l'Union européenne.

2 - Faire une demande en ligne de duplicata du permis de conduire détérioré

Le titulaire du permis de conduire détérioré ne doit plus se rendre dans la sous-préfecture ou la préfecture la plus proche, ni même envoyé un courrier. En effet, les services des permis de conduire, comme les services des cartes grises, ont fermé en novembre 2017, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), un plan prévoyant la dématérialisation de nombreuses démarches administratives.

La demande de duplicata par le titulaire du permis de conduire abimé se fait donc obligatoirement en ligne  sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le titulaire a, toutefois, la possibilité de se faire accompagner par un tiers, un tiers pouvant être un professionnel des demandes de permis de conduire et de carte grise. Ce professionnel va alors demander le paiement d'honoraires. Et, en contrepartie, il va vérifier les pièces pour éviter un rejet de la demande de duplicata du permis de conduire illisible. Il peut également suivre l'avancée de l'émission du document et imprimer l'attestation provisoire.

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3 - Pièces à télécharger pour un duplicata de permis de conduire détérioré

La demande de duplicata du permis de conduire devenu illisible nécessite de fournir un certain nombre de justificatifs :

  • le permis détérioré,
  • une pièce d'identité valide,
  • un justificatif de son domicile, comme une facture d'électricité de moins de 6 mois ou une attestation d'élection de domicile, pour une personne sans domicile fixe,
  • une photographie avec signature numérique. Il s'agit d'une photo d'identité prise dans une cabine disposant d'un agrément "démarches ANTS" ou prise par un photographe professionnel.

Lors de la prise de la photo, le titulaire du permis de conduire doit signer sur un écran tactile. Sa signature est alors transmise au ministère de l'intérieur par voie électronique et un code lui est alors remis. Ce code est à saisir, lors de la demande de nouveau permis de conduire et le lien est ainsi fait avec la signature.

Par ailleurs, il faut savoir que le demandeur doit s'acquitter de 25 € de frais par carte bancaire à la fin de la téléprocédure.

A noter : le dossier validé est transmis aux services de l'imprimerie nationale, qui procèdent à l'émission du nouveau permis de conduire. Le titulaire peut suivre sur le site de l'ANTS l'avancée de son processus de fabrication.

4 - La réception du duplicata du permis de conduire abimé

L'envoi du duplicata du permis de conduire abimé se fait dans un délai de 2 mois maximum, par le biais d'une lettre expert. Cette lettre est remise en mains propres au demandeur contre signature, soit au domicile par le facteur, soit au bureau de poste dans les 15 jours suivant l'avis de passage.

Pour éviter tout retard dans la réception de son duplicata de permis de conduire, il est  donc important de mentionner son adresse complète sur le site de l'ANTS, comme le numéro de bâtiment ou la précision "résidant chez..." en cas d'hébergement chez un tiers. Et, si le titulaire du permis de conduire ne peut pas se déplacer, il peut donner une procuration à une personne de son entourage, pour retirer la lettre expert. A défaut, le nouveau permis va être retourné par les services postaux au ministère de l'intérieur.

En attendant la réception de son nouveau permis, le conducteur de la voiture, du deux-roues, de l'utilitaire...peut rouler avec une attestation provisoire remise par l'ANTS. En revanche, aucune procédure ne permet d'obtenir un duplicata du permis de conduire en urgence.

Point d'attention : les loueurs de véhicules n'acceptent pas, en général, les attestations provisoires de permis de conduire.
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