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Quand nous perdons notre permis de conduire, nous sommes en paniques et ne savons pas quelles démarches accomplir pour refaire notre permis. Même si c’est une situation assez complexe, nous vous conseillons de rester calme et de suivre les démarches suivantes. En cas de perte imprévue de votre permis de conduire, voici les démarches à suivre. Tout d’abord, il est important de faire une déclaration de perte. Ensuite, il faut demander un duplicata. Focus sur les démarches à faire en cas de perte du permis de conduire.
Avant de voir les étapes à suivre en cas de perte, il est important de noter que notre article traite en premier lieu le problème de perte accidentelle de permis et ensuite la perte en cas d’invalidation du permis à points.
La déclaration de perte du permis de conduire
Comme toute perte d’objet ou de document, la première chose à faire est de déclarer la perte. Mais, où faire la déclaration de perte du permis ? Pour répondre à cette question, deux cas peuvent arriver : vous avez perdu votre permis en France ou à l’étranger.
Perte du permis en France
Pour ce faire, vous devez vous rendre à la brigade de la gendarmerie ou au commissariat. Lors de la déclaration de perte, il est indispensable que le déclarant soit présent. Cependant, avec l’essor de la technologie, il est également possible de faire la déclaration de perte du permis de conduire en ligne, via le site de l’agence nationale des titres sécurisés ANTS. Via ce site, vous pouvez déclarer la perte et faire le duplicata. Vos informations seront automatiquement envoyées à la préfecture de votre lieu d’habitation.
Ainsi, avant d’octroyer un duplicata, vous devez remplir la déclaration de perte du permis de conduire. Après le remplissage de ce document, le gendarme ou le policier vous donnera un récépissé ayant une validité de 2 mois. Grâce à ce récépissé, vous êtes autorisé à conduire en France durant 2 mois.
Perte du permis à l’étranger
Pour la perte du permis de conduire à l’étranger, les démarches à suivre pour déclarer la perte sont assez longues et difficiles. En effet, l’assuré doit en premier lieu déclarer la perte chez la police locale. Puis, vous devrez également aller au consulat de France. Notez que l’attestation donnée par le consulat n’est pas éligible pour conduire une voiture. Quand vous arriverez en France, vous devez aller chez la gendarmerie ou le commissariat pour recevoir le récépissé valable durant 2 mois.
La demande de duplicata
Durant la durée de validité du récépissé, notamment 2 mois, vous pouvez conduire une voiture et constituer votre dossier de demande de duplicata. Pour demander un duplicata de votre permis de conduire, vous devez fournir plusieurs documents.
Les documents à fournir pour la demande de duplicata
Tout d’abord, vous allez remplir le cerfa n°14074*02 donné en sous-préfecture ou en préfecture. Il faut impérativement remplir ce document pour pouvoir demander un duplicata du permis de conduire. Après l’avoir complété, vous devez le signer pour qu’il soit valide.
Puis, il faut également leur donner le récépissé de la déclaration de perte. Une photocopie de votre pièce d’identité, passeport ou carte d’identité doit également être mis dans le dossier. 2 photos d’identité vous seront également demandées.
Si vous êtes une personne étrangère, vous devez fournir un document qui justifie que vous résidiez en France. Mais pour les personnes de nationalité Française, un justificatif de domicile fera l’affaire.
Enfin, il faut souligner que lors de la présentation de ces documents, vous devez également apporter les originaux et les photocopies.
Le prix du duplicata du permis de conduire
Si auparavant la demande de duplicata du permis de conduire était gratuite, à partir du 01er septembre 2014, elle est devenue payante. En effet, vous devez acheter un timbre fiscal coûtant 25 €. De plus, dans certaines localités, notamment, Limousin, Corse, La Réunion, Poitou-Charentes, Martinique et Guyane, une taxe régionale doit également être payée en plus du prix du timbre fiscal.
L'obtention du duplicata
Votre permis de conduire et duplicata seront postés chez vous. Si vous n’êtes pas chez vous lors du passage du facteur, ce dernier vous donnera un avis de passage. Après le passage du facteur, vous avez 15 jours pour récupérer votre nouveau permis de conduire et le duplicata à la poste. Si durant ces 15 jours, vous n’avez pas encore récupéré les documents, les démarches antérieurement réalisées sont considérées comme nulles. Ainsi, vous serez obligée de refaire toute la démarche pour avoir votre duplicata.
Mais, comment savoir si votre permis de conduire est déjà disponible ? Il est possible de voir la fabrication de votre nouveau permis de conduire en ligne. Vous pouvez aussi appeler l’ANTS via le numéro 3400.
Que faire en cas de perte du permis de conduire due à son annulation et son invalidité ?
En cas de perte du permis de conduire causée par une invalidité ou une annulation, vous devez en premier lieu obtenir le cerfa 02. Quand vous avez complété et signé ce format, il faut le réexpédier à la préfecture en plus des pièces exigées.
Puis, pour pouvoir repasser votre permis, vous devez vous inscrire auprès d’un centre agréé en tests psychotechniques. Ensuite, il faut également demander un rendez-vous pour réaliser une visite médicale auprès d’une préfecture. Il faut obtenir des résultats positifs lors de ces examens pour pouvoir vous réinscrire auprès d’une auto-école et de repasser votre permis de conduire.
Questions fréquentes
Q : J'ai perdu mon permis de conduire français et j'habite en Italie. Comment faire pour demander un duplicata de mon permis de conduire ?
R : Si vous avez perdu votre permis de conduire français et que vous résidez en Italie, il vous faut réaliser une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales en Italie. Cette déclaration peut être nécessaire lors de la demande de duplicata. Ensuite, il s'agira de faire votre demande en ligne sur le site de l'ANTS. Même si vous résidez à l'étranger, cela peut être possible. Certaines pièces justificatives vous seront demandées puis vous pourrez valider la téléprocédure en ligne.
Nous vous recommandons également de contacter le consulat ou l'ambassade française en Italie pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et des informations à jour.
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