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Vous effectuez une démarche en lien avec le permis de conduire. Avez-vous besoin d'un timbre fiscal ? Comment l'obtenir ? Parcourez cet article, afin d'obtenir des réponses détaillées à ces questions.
L'achat du timbre fiscal de 25€ se fait sur le site des impôts ou sur le site de l'ANTS, en même temps que la démarche en ligne, ou encore auprès d'un buraliste agréé.
✅ Le timbre fiscal n'est obligatoire, qu'en cas de demande de renouvellement du permis perdu, volé ou détruit.
❌ Ne renoncez pas à demander un duplicata de permis pour faire des économies. En effet, vous risqueriez une contravention pour non-présentation du permis, lors d'un contrôle routier.
1 - L'obligation d'acheter un timbre fiscal pour son permis de conduire
Le permis de conduire doit pouvoir être présenté aux forces de l'ordre, par toute personne circulant avec un engin immatriculé sur les voies publiques. Aussi, en cas de perte, vol ou destruction du permis, un duplicata est à obtenir rapidement. Pour obtenir ce duplicata, le conducteur va fournir un timbre fiscal de 25€.
Depuis 2013, tous les permis ont une date de fin de validité (15 ans pour les permis A et B, 5 ans, 2 ans et 1 an pour les permis C et D, selon l'âge du conducteur). En cas de demande de renouvellement d'un permis de conduire périmé, le timbre fiscal n'est pas nécessaire.
2 - Comment acheter des timbres fiscaux en ligne ?
Mon timbre en ligne : impots.gouv
L'achat du timbre fiscal sur le net par l'usager peut se faire sur le site des impôts (timbres.impots.gouv) ou lors de la démarche en ligne sur le site de l'ANTS (l'agence nationale des titres sécurisés). En effet, la demande pour obtenir un nouveau permis se dépose exclusivement sur internet, soit directement sur le site du ministère de l'Intérieur (ANTS), soit avec l'aide d'un tiers de confiance comme notre plateforme.
Le paiement du timbre fiscal dématérialisé à 25 euros
Le paiement du timbre fiscal en ligne se fait uniquement par carte bancaire ( carte bleue, e-carte bleue, Mastercard, Visa). En revanche, les règlements par American Express (AMEX) et PayPal ne sont pas acceptés.
Consommation du timbre fiscal : comment valider un timbre fiscal électronique ?
À la suite de la transaction sur le site des impôts, l'usager reçoit par sms ou par mail, un code D2 à scanner ou un identifiant à 16 chiffres à saisir. Le timbre est également disponible au format PDF et peut ainsi être imprimé.
3 - L'achat d'un timbre fiscal chez le buraliste
Le timbre fiscal électronique a été mis en place en 2015. Il a complétement remplacé le timbre fiscal "papier", à compter du 1er janvier 2019. Le conducteur peut, néanmoins, acheter son timbre fiscal chez un buraliste disposant de l'application point de vente agréé, notamment s'il souhaite régler le coût du timbre en liquide. D'ailleurs, de nombreux bureaux de tabac disposent d'une telle application.
La durée de validité du timbre fiscal acheté dans un bureau de tabac ou sur le net est limitée à 12 mois à compter de sa date d'achat.
Téléchargez ou transmettez-nous par courrier, votre timbre fiscal et les autres documents nécessaires pour refaire votre permis (une photo-signature numérique et un justificatif de domicile). Vous bénéficierez ainsi d'un accompagnement par une équipe spécialisée pour refaire votre permis de conduire. Celui-ci vous sera envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.
Questions fréquentes
Comment avoir un timbre fiscal gratuit ?
La possibilité d'obtenir un timbre fiscal gratuit semble limitée aux demandes de passeport et ne se fait que sur justificatif de revenu à déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Comment acheter des timbres fiscaux sur internet sans carte bancaire ?
Vous pouvez demander à un proche de faire la transaction à votre place avec sa CB (le timbre fiscal n'est pas nominatif). À défaut, vous devez vous rendre chez un buraliste agréé. En effet, pour acheter votre timbre directement en ligne, le paiement par carte bancaire est obligatoire.
J'ai retrouvé mon permis de conduire avant de demander son duplicata. Est-il possible d'obtenir le remboursement du timbre fiscal ?
La demande de remboursement d'un timbre fiscal se fait sur le site timbres.impots.gouv, en renseignant le numéro du timbre et la référence de la transaction (présente sur le justificatif de paiement). Le remboursement de 25€ sera crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et une expertise dans le traitement des démarches liées au permis de conduire. En savoir plus
